Conditions Générales de Vente (CGV) de Kolsasson.fr
Dernière mise à jour : 10/03/25
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Kolsasson.fr et de ses clients dans le cadre de la vente de faire-part digitaux pour mariage, bar mitzvah, bat mitzvah et brit milah.
1. Identification du Vendeur
Kolsasson.fr est un site dédié à la création et à la personnalisation de faire-part digitaux pour mariage, bar mitzvah, bat mitzvah et brit milah.
Email : creation@kolsasson.fr
Site web : www.kolsasson.fr
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur Kolsasson.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
3. Produits et Services
Kolsasson.fr propose deux offres :
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« Save the Date » : Faire-part digital sous format image ou vidéo à 59€.
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« Invitation site web » : Site web adapté aux smartphones (iPhone, Android) à 159€, avec 2 acomptes (70€ pour la mise en place et 89€ à la livraison finale après acceptation du client).
4. Commande et Personnalisation
Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :
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Remplissage du formulaire d’informations avec le modèle choisi et versement du premier acompte.
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Mise en place et dépôt du nom de domaine (pour l’offre « Invitation site web »).
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Proposition initiale du faire-part.
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Modifications si nécessaire et validation par le client.
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Paiement du dernier acompte.
Le client peut demander jusqu’à 5 retouches sans conditions.
5. Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le paiement s’effectue via Virement, PayPal, Revolut ou Wero.
6. Livraison des Produits
Les faire-part sont envoyés sous format digital (JPEG, MP4, PDF ou lien web selon les offres) par email ou via un lien site web dans un délai de 1 semaine après validation de la commande.
L’offre « Invitation site web » inclut un hébergement d’une durée de 1 an. Le renouvellement est possible pour 50€ par an.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les contenus numériques personnalisés fournis immédiatement après paiement, conformément à l’article L221-28.
Si le droit de rétractation est exercé dans le délai légal et qu’aucune personnalisation n’a été entamée, un remboursement sera effectué avec une pénalité de 20€ pour frais administratifs.
8. Responsabilité
Kolsasson.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs de personnalisation commises par le client ni des problèmes techniques liés à l’affichage du faire-part sur les différents appareils. En cas de panne serveur ou de problème technique, un remboursement sans condition sera effectué.
9. Propriété Intellectuelle et Droits d’Utilisation
Les créations de faire-part sont la propriété exclusive de Kolsasson.fr et ne peuvent être modifiées par le client. Elles peuvent être partagées uniquement via SMS ou WhatsApp.
L’utilisation commerciale des créations par Kolsasson.fr est possible sous forme anonymisée. Pour une utilisation non anonymisée, l’accord express du client est requis.
10. Données Personnelles et Confidentialité
Les informations collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Kolsasson.fr et ne sont pas partagées sans consentement du client.
11. Gestion des Retards
Si le client met trop de temps à fournir les informations nécessaires à la personnalisation du faire-part, le projet sera mis en standby jusqu’à réception des éléments requis.
12. Langues Disponibles
Les faire-part peuvent être réalisés en français, anglais, espagnol et hébreu.
13. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter Kolsasson.fr à l’adresse contact@kolsasson.fr.