Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Kolsasson.fr et de ses clients dans le cadre de la vente de faire-part digitaux pour mariage, bar mitzvah, bat mitzvah et brit milah.

1. Identité du prestataire

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », sont proposées par :

Jimmy Koskas, entrepreneur individuel
Nom commercial : Kolsasson
SIRET : 750 412 454 00019
Adresse : 17 B rue Jean Poulmarch, 75010 Paris
Téléphone : 07 45 28 20 84
E-mail : sitekolsasson@gmail.com
Site : kolsasson.fr

Kolsasson est ci-après désigné « le Prestataire » et la personne passant commande « le Client ».

2. Objet

Les présentes CGV encadrent les prestations de création, de personnalisation, de mise en ligne et d’hébergement de faire-part digitaux.

Les prestations concernent notamment les mariages, Bar-Mitzvah, Bat-Mitzvah, Brit Mila, Hennés, fiançailles et autres événements familiaux.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prestations proposées

Kolsasson propose trois formules principales :

• Signature, à partir de 187 € ;
• Collection, à partir de 257 € ;
• Prestige, à partir de 337 €.

Des options peuvent être ajoutées : Save the Date, invitation nominative, accès privé, logo en haute définition, page de remerciements, livre d’or, version multilingue, plan de table ou autres fonctionnalités.

Le contenu définitif de la prestation, son prix, ses options et ses éventuelles particularités sont précisés dans le devis ou le récapitulatif de commande accepté par le Client.

En cas de différence entre le site, les présentes CGV et le devis, le devis accepté prévaut.

4. Commande et paiement

La commande devient définitive après :

• l’acceptation du devis ou de la proposition commerciale ;
• l’acceptation des présentes CGV ;
• le paiement d’un acompte de 50 % ;
• la transmission des informations nécessaires à la création.

Le solde de 50 % est payable après validation finale de la maquette et avant la mise en ligne définitive ou la livraison des fichiers.

L’acompte constitue un engagement ferme des deux parties, sous réserve du droit légal de rétractation.

En cas de non-paiement, Kolsasson peut suspendre la création, les modifications, la mise en ligne ou l’accès au faire-part.

5. Obligations du Client

Le Client s’engage à transmettre des informations exactes et suffisamment complètes :

• noms, dates, horaires et adresses ;
• textes en français, en hébreu ou dans une autre langue ;
• photographies, vidéos et musiques ;
• liens, informations pratiques et choix graphiques.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur tous les contenus transmis à Kolsasson, notamment les photographies, musiques, logos et textes.

Il lui appartient de vérifier les autorisations liées aux personnes photographiées, en particulier lorsqu’il s’agit de mineurs.

Kolsasson ne pourra être tenu responsable d’une erreur contenue dans un élément fourni ou validé par le Client.

6. Délais de création

Une première maquette avancée est généralement présentée sous 7 à 10 jours ouvrés, à compter de la réception :

• de l’acompte ;
• du brief complet ;
• des textes et éléments nécessaires.

Ce délai concerne la première maquette et non obligatoirement la livraison finale.

Le délai peut être prolongé en cas de demande complexe, de retard dans la transmission des contenus ou de nombreuses modifications.

Toute date impérative doit être acceptée par écrit par Kolsasson. Une demande urgente peut faire l’objet d’un supplément annoncé avant son acceptation.

7. Modifications et validation

Les retouches raisonnables et conformes au brief initial sont incluses jusqu’à la validation finale.

Peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire :

• un changement complet de modèle ;
• une nouvelle direction artistique ;
• l’ajout de pages ou de fonctionnalités non prévues ;
• la reconstruction d’une maquette déjà validée ;
• une modification importante du projet initial.

Pour la formule Prestige, les modifications restent incluses jusqu’au jour de l’événement lorsqu’elles concernent le même projet et restent cohérentes avec la création validée.

Avant validation, le Client doit vérifier attentivement les textes, dates, adresses, liens, traductions, photographies et fonctionnalités.

Toute validation écrite par e-mail ou WhatsApp vaut approbation de la maquette.

8. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

La demande peut être adressée par e-mail à sitekolsasson@gmail.com ou au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV.

Lorsque le Client demande expressément que la création commence avant la fin des 14 jours, il reste redevable, en cas de rétractation, du montant correspondant au travail réellement effectué jusqu’à sa demande.

Le droit de rétractation prend fin lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant l’expiration des 14 jours, à condition que le Client ait préalablement demandé son exécution et reconnu expressément la perte de son droit.

Le droit de rétractation à distance est en principe de 14 jours. Lorsqu’un service commence avant son expiration à la demande expresse du consommateur, la partie déjà exécutée peut lui être facturée proportionnellement.

9. Mise en ligne, hébergement et nom de domaine

Sauf mention différente sur le devis, le prix comprend l’hébergement du faire-part pendant un an à compter de sa première mise en ligne.

Il n’existe aucun renouvellement automatique.

Avant l’expiration, Kolsasson peut proposer au Client un renouvellement facultatif au tarif en vigueur. En l’absence de règlement, le faire-part pourra être désactivé.

Le nom de domaine est attribué sous réserve de disponibilité et des règles du bureau d’enregistrement.

Kolsasson ne peut garantir qu’un nom de domaine demandé sera disponible. Une alternative sera proposée en cas d’indisponibilité.

10. Compatibilité et services externes

Les faire-part sont conçus en priorité pour une consultation sur smartphone et restent accessibles sur les principaux navigateurs récents.

L’affichage peut légèrement varier selon le téléphone, l’ordinateur, le navigateur ou la taille de l’écran.

Certaines fonctionnalités reposent sur des services externes, notamment WhatsApp, Waze, Google Maps, les services de calendrier, de musique, d’hébergement ou de nom de domaine.

Kolsasson ne peut être tenu responsable d’une interruption ou d’une modification provenant directement de ces services tiers.

11. Propriété intellectuelle

Kolsasson conserve la propriété de ses modèles, méthodes, éléments graphiques réutilisables, structures techniques, codes et créations antérieures.

Après paiement intégral, le Client bénéficie d’un droit personnel d’utilisation du faire-part pour son événement.

Il peut notamment partager le lien avec ses invités et utiliser les fichiers expressément livrés.

Sans autorisation écrite, le Client ne peut pas :

• revendre la création ;
• la proposer comme modèle à d’autres personnes ;
• réutiliser ou reproduire le code ;
• exploiter la création dans un cadre commercial concurrent.

Kolsasson ne publiera pas de noms, photographies, dates, adresses ou informations personnelles liés à l’événement sans l’accord préalable du Client.

Une version entièrement anonymisée pourra être utilisée à des fins de présentation.

12. Données personnelles et RSVP

Les données collectées pour les devis, commandes et paiements sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Kolsasson.

Lorsque le faire-part comprend un formulaire RSVP, les données des invités sont uniquement utilisées pour fournir le service et transmettre les réponses au Client.

Le Client choisit les informations demandées à ses invités et s’engage à ne collecter que les données nécessaires à l’organisation de son événement.

Kolsasson s’engage à préserver leur confidentialité, à mettre en place des mesures de sécurité adaptées et à ne pas utiliser ces données pour son propre compte.

Lorsqu’un prestataire traite des données pour le compte d’un client, cette sous-traitance doit être encadrée contractuellement et respecter l’article 28 du RGPD.

13. Garantie et responsabilité

Kolsasson s’engage à fournir une prestation conforme au devis accepté.

En cas de défaut relevant de Kolsasson, le Client peut demander sa correction dans un délai raisonnable et sans frais.

Lorsqu’une prestation relève du régime des contenus ou services numériques, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité. Il peut notamment demander la mise en conformité et, dans les situations prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La responsabilité de Kolsasson ne pourra pas être engagée lorsque le problème résulte :

• d’une information erronée fournie ou validée par le Client ;
• d’une utilisation non autorisée d’une photographie ou d’un contenu ;
• d’une modification réalisée par le Client ou un tiers ;
• d’un appareil ou navigateur obsolète ;
• d’un service extérieur indisponible ;
• d’un cas de force majeure.

Kolsasson ne garantit pas que tous les invités ouvriront le faire-part ou répondront au formulaire RSVP.

14. Suspension ou abandon du projet

Lorsque le Client ne transmet pas les informations, validations ou paiements nécessaires, le calendrier de création est suspendu.

Après 60 jours sans réponse, Kolsasson pourra archiver le projet après l’envoi d’un rappel écrit.

La reprise sera organisée selon les disponibilités du planning. Un supplément pourra être proposé si elle nécessite une nouvelle installation ou une reprise importante du travail.

En cas d’annulation après l’expiration du droit de rétractation, les prestations déjà réalisées et les frais effectivement engagés restent dus.

15. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à :

Kolsasson – Service réclamations
17 B rue Jean Poulmarch
75010 Paris
creation@kolsasson.fr

En l’absence de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel Kolsasson a adhéré :

Nom du médiateur : à compléter
Adresse : à compléter
Site Internet : à compléter

L’adhésion à un dispositif de médiation et l’affichage des coordonnées du médiateur compétent sont obligatoires pour les professionnels proposant leurs services à des consommateurs.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le Client pourra saisir le médiateur de la consommation puis la juridiction légalement compétente.

Si une clause des présentes CGV est déclarée invalide, les autres clauses restent applicables.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au jour de sa commande.